Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes :

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ;

3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée ;

6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant ce site, ils acceptent :
Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Aucune donnée est automatiquement collectée sur ce site.

 

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous remplissez le formulaire sur ce site :
Prénom et nom, adresse mail, adresse postale (si livraison) et information de paiement.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Les données personnelles recueillies sur ce site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. si la loi l'exige ;

2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;

3. pour prouver ou protéger nos droits légaux ;

4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société.

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.


En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :

1. droit d’accès

2. droit de rectification

3. droit à l’effacement

4. droit de restreindre le traitement

5. droit à la portabilité des données

6. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec l'agent de protection des données personnelles (DOP).

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse du Propriétaire est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

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Pour plus d'informations concernant la politique de commande, se reporter aux CGV du site, accessibles depuis la rubrique Conditions Générales de Ventes.