- Conditions Générales de vente -
Général
En travaillant avec moi vous adhérez automatiquement à mes CGV. Prenez le temps de bien les lire, car je peux me permettre de refuser ou mettre fin à une prestation si vous ne les respectez pas. Je me réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions à tout moment, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce site et sur le dos de mes factures.
En acceptant ces CGV, vous acceptez aussi les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur énoncées dans l’extrait de loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
Identification
Le Prestataire désigne la micro entreprise Zema Coralie EI dont le siège social est situé à Florange, France. Elle est immatriculée sous le numéro de SIRET : 97984406500016. Son numéro de TVA intracommunautaire est non applicable (Art. 293 B du CGI).
Le Client désigne une personne morale ou physique ayant requis les compétences du Prestataire. Tout client particulier doit être majeur conformément à la loi de son pays de résidence.
Les Prestations désignent les services pouvant être effectués par le Prestataire, notamment :
-
Réalisation d'illustration à la demande.
-
Réalisation graphique sur plusieurs supports de communication (identité visuelle, mise en page, conception de produits destinés à l'impression, etc).
Engagement
Le contrat a pour objet de définir les conditions entre le Prestataire, Zema Coralie ou "Chubby Kirin" et vous, le Client ; qui commandez un ou des service(s) faits à la demande et personnalisé(s). Chaque partie s'engage à collaborer afin d'assurer la bonne exécution du dit contrat.
En concluant un contrat avec le Prestataire, vous déclarez que : vous acceptez ces CGV ; que ce contrat vous contraint juridiquement à le respecter ; et que vous comprenez que ce contrat s'applique à chaque prestation demandée et n'établit pas de relation de travail exclusive.
Le Client s'engage à :
-
Fournir un cahier des charges détaillé (références visuelles, descriptions écrites, lots d'images de référence, etc). Toute modification après validation du contrat seront facturées en supplément du tarif initial. Pour les Client dit particuliers, un personnage ou une demande trop détaillée entraînera un supplément ajouté aux tarifs en vigueur sur mon site.
-
Remettre au Prestataire une copie de la facture datée et signée.
-
Garantir la légalité des documents ou informations fournies à apposer sur le produit réalisé par le Prestataire. Il s'engage à disposer de ces droits.
-
Collaborer à la réussite du projet en fournissant les documents nécessaires dans les délais.
-
Régler dans les délais les sommes dues.
-
Utiliser librement la Prestation commandées pour un usage personnel, ce qui comprend : l'utilisation comme image de profil et bannière de réseaux sociaux, l'impression personnelle en petites quantités, l'affichage ou la publication sur les réseaux sociaux, les galeries ou les sites internet.
-
Ne pas faire une utilisation commerciale de la Prestation sans en avoir discuté directement avec le Prestataire. L'achat d'une licence commerciale, dont le prix peut varier selon la Prestation et les Clients et peut inclure l'ajout de redevances, en fonction de l'utilisation commerciale prévue sera ajoutée. L'utilisation commerciale comprend : l'utilisation de la Prestation dans le cas d'une marque et de la publicité ; l'impression sous forme de copies physiques ou de marchandises à vendre. La revente ou le transfert des droits commerciaux doit être discuté avec le Prestataire par le Client.
-
Devoir créditer toutes les Prestations commandées pour une utilisation personnelle ou commerciale à mon nom d'une manière visible à proximité, avec mon nom d'artiste "Chubby Kirin" ou mon nom propre "Zema Coralie".
-
Pouvoir demander que votre Prestation reste dans le cadre privé et ne soit pas publiée sur les réseaux sociaux, ni diffusée sur mes streams. Elle peut être retirée de mes réseaux et de mon site internet par la suite à votre demande à tout moment.
Le Prestataire s'engage à :
-
Aider dans l'élaboration du cahier des charges si besoin.
-
Garantir le droit d'utilisation de la Prestation, privée ou commerciale.
-
Informer régulièrement le Client de l'avancée de la réalisation de la Prestation, au travers de validations soumises au Client.
-
Ne pas diffuser d'images de la Prestation en cours sur les réseaux sociaux sans autorisation du Client.
-
Conserver les informations et documents relatifs au Client confidentiels.
-
Ne pas utiliser la Prestation commandée comme image de marque, comme image de profil ou bannière sur les réseaux, pour créer des produits physiques, ou pour les revendre ou les distribuer de quelque manière que ce soit.
-
Ne pas revendiquer la propriété des sujets ou des personnages représentés. Les personnages seront crédités au nom du ou des propriétaire(s) d'origine.
-
Ne pas partager intentionnellement les fichiers en pleine résolution et non signés d'une manière qui permette leur téléchargement et ne fournir à personne d'autre que le Client ces fichiers si cela est demandé.
Process
La Prestation débutera une fois le paiement exécuté et le cahier des charges fourni par le Client.
Les avancées du projet seront envoyées tout au long du processus pour approbation et demandes de modification. Le Client est autorisé à demander des mises à jour et des modifications à tout moment. Une refonte totale d'une Prestation au stade du croquis sera gratuite, après quoi les modifications majeures entraîneront un supplément. Le fait que le Client redessine sur une Prestation en cours est acceptable pour mettre en lumière des modifications spécifiques. Le Client s'engage à fournir ses modifications ou validations de manière claire et explicite.
Un contrat est conclu dès la validation de la Prestation terminée par le Client et le transfert de tous les fichiers pertinents.
Paiement
Tarifs
Les tarifs sont disponibles sur le site internet www.chubby-kirin.com. Le Prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications aux présents tarifs à tout moment, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce site. Ces tarifs sont là à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre demande.
Ces tarifs sont réservés aux Clients Particuliers. Pour les Clients Professionnels, merci de me contacter directement. Un tarif horaire sera alors appliqué.
Facturation et règlement
Le paiement sera fait via virement bancaire (pour la France uniquement) ou Paypal accompagné d’une facture. Merci de ne pas envoyer de paiement avant réception de la facture. Les tarifs ne sont pas négociables. Uniquement les euros sont acceptés.
En tant que Particulier, vous devrez me fournir votre nom, prénom, adresse mail ainsi que postale si envoi.
En tant que Professionnel, vous devrez me fournir le nom de votre entreprise, son adresse postale, son numéro de SIRET ainsi que son adresse mail.
Sauf délai de paiement clairement donné, le règlement de la facture est d'une durée de 30 jours, inscrit sur la facture à compter de la date d'émission.
Le paiement doit être effectué à l'avance et dans son intégralité une fois la facture reçue et avant que je commence à travailler sur votre Prestation. Des plans de paiement peuvent être discutés, dans lesquels je demanderai un acompte d'au moins 25 % du prix total comme premier paiement.
Si le paiement n'est pas reçu avant la date limite inscrite sur la facture, le contrat sera annulé et votre créneau révoqué. Vous subirez aussi des pénalités prévues en cas de retard de paiement qui s’appliqueront dès le lendemain de la date limite de paiement (Art L 441-6 du code de commerce). Ces pénalités s’élèvent à 5% du montant total de la facture par jour de retard. En plus de ces pénalités journalières, une Indemnité Forfaitaire de Recouvrement de 40€ en compensation des frais de recouvrement engagés par le Prestataire sera exigé. Ce montant est fixe et est applicable à chaque facture en retard de paiement. Chaque indemnité est due de plein droit sans qu'une relance de la part du Prestataire soit nécessaire.
Conditions d’annulation
Les annulations peuvent être demandées par le Client ou émises par le Prestataire à tout moment pendant le processus de réalisation de la Prestation. L'annulation d'un contrat comprendra un remboursement du paiement. Des frais seront déduits du remboursement émis, d'un montant égal au montant du travail déjà effectué. Non commencé, le client recevra un remboursement complet. Aucun remboursement ne sera effectué si la Prestation a été finalisée. Les pourboires ne sont pas remboursables. Les clients ne se verront pas accorder d'autorisation d'utilisation pour toute Prestation commandée dont le contrat a été annulé, quel que soit l'état d'avancement.
Durée de la Prestation
Le délai d'exécution de la plupart des Prestations est estimé entre 1 semaine et 3 mois. Vous serez informé de tout retard important dans le délai d'exécution. Je suis joignable du lundi au vendredi de 10h à 18h et je ne réponds généralement pas à des demandes commerciales le week-end. Vous devrez m'informer de toute demande de délai lors de la discussion initiale de votre commande. Un délai relativement court sera susceptible d’augmenter le tarif de la Prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier son emploi du temps en cas d'incapacité de travail, de maladie ou d'accident. Le Client sera alors averti.
Autorisations
Générales
Le Prestataire :
-
Autorise l'utilisation des Prestations commandées comme avatars, photos de profil, bannières sur les réseaux sociaux.
-
N'autorise pas l'utilisation de tous ses personnages originaux dont il suis propriétaire et de toutes les œuvres desdits personnages, qu'ils soient ou non créés par le Prestataire sans accord préalable.
-
N'autorise pas l'utilisation du nom de son entreprise, de son nom d'artiste, des identifiants de sa marque ou de ses logos.
-
N'autorise pas le traçage, l'édition, ou toute autre transformation de ses œuvres.
-
N'autorise pas le recadrage ou l'effacement de ses filigranes et/ou signatures.
-
N'autorise pas l'utilisation des photos et des concepts de ses œuvres, tant numériques que physiques.
-
N'autorise pas toute utilisation de ses œuvres dans le but de se faire passer pour lui, de réaliser des escroqueries ou de les utiliser de manière haineuse ou offensante.
Création de personnage
Le Prestataire conserve les droits de propriété sur toutes les créations de personnages réalisées par lui-même et peux utiliser librement l'œuvre pour l'afficher comme exemple dans son portfolio, la publier sur ses réseaux sociaux et son site internet. Les droits personnels sont inclus lors du transfert des fichiers au destinataire, qu'il s'agisse du Client acheteur ou du destinataire.
Le propriétaire du personnage créé :
-
PEUT : Modifier le design comme il le souhaite. La modification du travail du Prestataire n'est autorisée que pour un usage personnel et pour référence, et ne permet pas une utilisation commerciale future de l'œuvre modifiée.
-
PEUT : Vendre, échanger ou offrir l'un des designs à sa propre discrétion. Les droits personnels sur le personnage sont inclus lors du transfert, sauf accord contraire. Le Prestataire ne réglera pas les litiges de propriété.
-
NE PEUT PAS : Utiliser l'illustration originale du design à des fins commerciales ou lucratives. Si vous souhaitez utiliser l'illustration du design du personnage à des fins commerciales, vous pouvez envoyer une demande qui comprendra des frais de licence commerciale et/ou des redevances d'artiste au Prestataire.
-
NE PEUT PAS : Créer une "espèce", y compris ouverte/à but non lucratif ou fermée/à but lucratif, basée sur le design de personnage ou ses traits uniques, sans autorisation explicite de la part du Prestataire.
Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres créées par l'Artiste, Zema Coralie, sont protégées par le droit d'auteur en vertu de la loi. Il conserve les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur toutes ses œuvres. Toute violation du droit d'auteur concernant son travail fera l'objet de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de revendiquer la propriété de l'œuvre ou un quelconque droit d'auteur sur son travail (Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
L'utilisation non autorisée de ses œuvres sera confrontée soit personnellement, soit légalement, selon la gravité de la transgression. L'Artiste ne consens pas à ce que ses œuvres ou médias créés par lui-même soient utilisés ou liés de quelconque manière que ce soit aux technologies et au marché de la génération d'art par l'IA, toutes les crypto-monnaies ou les technologies liées aux NFTs/blockchains.
Aucune représentation de marques déposées ou protégées par le droit d'auteur, de marchandises, de logos et d'autres médias dans les œuvres de l'Artiste n'est destinée à constituer une violation du droit d'auteur, une utilisation commerciale, une implication de propriété ou une diffamation. Des mesures appropriées et créatives sont prises pour éviter toute violation du droit d'auteur sur le travail d'autrui et pour transformer de manière créative ledit travail si nécessaire pour une utilisation équitable.
Les représentations d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans son travail sont destinées à interagir positivement avec ladite œuvre, par exemple avec le fan art. La vente d'œuvres contenant des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas destinée à porter atteinte au marché ou à endommager la valeur de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
Assurance
Le prestataire possède une assurance responsabilité civile professionnelle chez la Macif situé 21 Avenue du Luxembourg 68110 Illzach, FRANCE. Les présentes conditions sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Médiateur
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : - La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.