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- Conditions d'Utilisation -

Général

 

En travaillant avec moi vous adhérez automatiquement à mes conditions. Prenez le temps de les lire, car je peux refuser une commande et/ou vous blacklister si vous ne respectez pas mes conditions.​ Je me réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation à tout moment, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce site.

Toutes les œuvres créés par moi, Zema Coralie, sont protégées par le droit d'auteur en vertu de la loi (Articles L121-1 à L123-12). Je conserve les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits d'auteur sur toutes mes œuvres. Toute violation du droit d'auteur concernant mon travail fera l'objet de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de revendiquer la propriété de l'œuvre ou un quelconque droit d'auteur sur mon travail.

Je n'autorise pas  :

  • l'utilisation de mes œuvres comme avatar, photos de profil, bannières sur les réseaux sociaux sans accord préalable

  • l'utilisation de tous mes personnages originaux dont je suis propriétaire et de toutes les œuvres des dits personnages, qu'ils soient ou non créés par moi-même sans accord préalable

  • l'utilisation du nom de mon entreprise, de mon nom d'artiste, des identifiants de ma marque ou de mes logos

  • le traçage, l'édition, ou toute autre transformation de mes œuvres

  • le recadrage ou l'effacement de mes filigranes et/ou signatures

  • l'utilisation des photos et des concepts de mes œuvres, tant numériques que physiques

  • toute utilisation de mes œuvres dans le but de se faire passer pour moi, de réaliser des escroqueries ou de les utiliser de manière haineuse ou offensante.

L'utilisation non autorisée de mes œuvres sera confrontée soit personnellement, soit légalement, selon la gravité de la transgression. Je ne consens pas à ce que mes œuvres ou médias créés par moi-même soient utilisés ou liés de quelconque manière que ce soit aux technologies et au marché de la génération d'art par l'IA, toutes les crypto-monnaies ou les technologies liées aux NFTs/blockchains.

Aucune représentation de marques déposées ou protégées par le droit d'auteur, de marchandises, de logos et d'autres médias dans mes œuvres n'est destinée à constituer une violation du droit d'auteur, une utilisation commerciale, une implication de propriété ou une diffamation. Des mesures appropriées et créatives sont prises pour éviter toute violation du droit d'auteur sur le travail d'autrui et pour transformer de manière créative ledit travail si nécessaire pour une utilisation équitable.

Les représentations d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans mon travail sont destinées à interagir positivement avec ladite œuvre, par exemple avec le "fanart". La vente d'œuvres contenant des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas destinée à porter atteinte au marché ou à endommager la valeur de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.

Commissions - Droit d'utilisation

  • Vous pouvez demander que votre commission reste privée et ne soit pas publiée sur mes réseaux sociaux, ni diffusée sur mes streams ou retirée de mes réseaux et de mon site internet par la suite à tout moment.

  • Je n'utiliserai pas les illustrations qui me sont commandées par des clients comme image de marque, comme image de profil ou bannière sur les réseaux, pour créer des produits physiques, ou pour les revendre ou les distribuer de quelque manière que ce soit.

  • Je ne revendiquerai pas la propriété des sujets ou des personnages représentés. Les personnages seront crédités au nom du ou des propriétaire(s) d'origine.

  • Je ne partagerai pas intentionnellement les fichiers en pleine résolution et/ou non signés d'une manière qui permette leur téléchargement et je ne fournirai à personne d'autre que le client ces fichiers si cela est demandé.

  • Les clients peuvent utiliser librement les œuvres qu'ils m'ont commandées pour un usage personnel, ce qui comprend : l'utilisation comme image de profil et bannière de réseaux sociaux, l'impression personnelle de l'œuvre en petites quantités, l'affichage ou la publication de l'œuvre commandée sur les réseaux sociaux, les galeries ou les sites internet du client.

  • L’utilisation commerciale d’œuvres commandées n’est pas autorisée sans en avoir discuté directement avec moi. Dans tous les cas, je demanderai l'achat d'une licence commerciale, dont le prix peut varier selon les œuvres et les clients et peut inclure l'ajout de redevances d'artiste, en fonction de l'utilisation commerciale prévue de l'œuvre. L'utilisation commerciale comprend : l'utilisation de l'œuvre dans le cas d'une marque et de la publicité ; l'impression de l'œuvre sous forme de copies physiques ou de marchandises à vendre.

  • La revente ou le transfert des droits commerciaux sur l'œuvre commandée doit être discuté avec moi-même par les deux parties impliquées dans la transaction, auquel cas les frais de licence commerciale et/ou les redevances de l'artiste doivent être renouvelés par le destinataire.

  • Toutes les œuvres commandées pour une utilisation personnelle ou commerciale doivent être créditées à mon nom d'une manière visible à proximité de l'œuvre utilisée, avec mon nom d'artiste "Chubby Kirin".

Commissions - Contrat de commande

Vue d'ensemble

  • Le présent contrat a pour objet de définir les conditions entre moi, Zema Coralie ou "Chubby Kirin" et les utilisateurs de mes services, vous, mon client ; qui commandent une ou des illustration(s) faites à la demande et personnalisée(s).

  • En concluant un contrat de avec moi, vous déclarez que : vous acceptez mes conditions d'utilisation ; que ce contrat vous contrains juridiquement à le respecter ; que vous êtes un adulte de 18 ans ou plus ; et que vous comprenez que ce contrat s'applique à chaque œuvre commandée et n'établit pas de relation de travail exclusive.

  • Je me réserve le droit de refuser de conclure un contrat avec vous et d'annuler les contrats actifs à tout moment.

  • Les commissions incluent des autorisations d'utilisation spécifiques. Vous pouvez les trouver décrites dans le paragraphe ci-dessus.

Conditions de paiement

  • Le paiement des œuvres commandées est accepté par facture via virement bancaire (pour la France uniquement) ou Paypal. Les tarifs ne sont pas négociables et je ne suis pas responsable si un problème se produit pendant la transaction. J'accepte les EUROS, y compris les conversions de devises. Vous devrez me fournir votre votre nom, prénom et adresse mail (et postale si envoi) afin que je réalise votre facture.

  • Le paiement doit être effectué à l'avance et dans son intégralité une fois la facture reçue et avant que je commence à travailler sur votre commission. Des plans de paiement peuvent être discutés, dans lesquels je demanderai un acompte d'au moins 25 % du prix total comme premier paiement.

  • Si le paiement n'est pas reçu avant la date limite écrite sur la facture, le contrat de commission sera annulé et votre créneau révoqué.

  • Les commandes privées, les modifications majeures dans les étapes ultérieures du processus de commande et les demandes de délai entraîneront chacune un supplément du prix indiqué qui changera en fonction de la demande.

Processus de commande

  • Une référence visuelle claire du ou des sujets est requise pour le bon déroulé de mon travail. Les descriptions écrites et les lots d'images de références ou moodboards sont acceptées uniquement pour la création de personnages. Un personnage ou une demande trop détaillée entrainera un supplément.

  • Je suis heureux de travailler avec une certaine liberté créative, mais si vous avez des détails particuliers en tête pour la commande tels que : la pose, la tenue, l'arrière-plan, etc, n'hésitez pas à fournir un résumé de vos idées soit lorsque vous me contactez pour la première fois pour me passer commande, soit lorsque je vous demande si vous avez des préférences. Veuillez garder à l'esprit que vous commandez chez moi pour mon style artistique. Je n'accepte pas de reproduire à l'identique des styles artistiques particuliers.

  • Des aperçu du travail en cours vous seront envoyé tout au long du processus de commande pour approbation et demandes de modification. Vous êtes autorisé à demander des mises à jour et des modifications à tout moment. Une refonte totale d'une commande au stade du croquis sera gratuite, après quoi les modifications majeures entraîneront un supplément.

  • Le fait que vous redessinez sur un travail en cours est acceptable pour montrer des modifications spécifiques.

  • Le délai d'exécution de la plupart des commandes est estimé entre 1 semaine et 3 mois. Les clients seront informés de tout retard important dans le délai d'exécution. Je travaille du lundi au vendredi avec des horaires variables et je ne réponds généralement pas à des demandes commerciales le week-end. Vous devez m'informer de toute demande de délai lors de la discussion initiale de votre commande.

  • Un contrat de commission est terminé dès la validation de l'œuvre terminée par le client et le transfert de tous les fichiers pertinents.

Conditions d'annulation

Les annulations peuvent être demandées par le client ou émises par moi à tout moment pendant le processus de commande. L'annulation d'un contrat comprendra un remboursement du paiement. Des frais seront déduits du remboursement émis, d'un montant égal au montant du travail déjà effectué. Non commencé, le client recevra un remboursement complet. ​Aucun remboursement ne sera effectué si la commande a été finalisée. Les pourboires ne sont pas remboursables. Les clients ne se verront pas accorder d'autorisation d'utilisation pour toute œuvre commandée dont le contrat a été annulé, quel que soit l'état d'avancement.

Commissions - Création de personnage

Je conserve les droits de propriété sur toutes les création de personnages réalisées par moi-même et je peux utiliser librement l'œuvre pour l'afficher comme exemple dans mon portfolio, la publier sur mes réseaux sociaux et mon site internet. Les droits personnels sont inclus lors du transfert des fichiers au destinataire, qu'il s'agisse de l'acheteur ou du destinataire.
Le propriétaire du personnage créé :

  • PEUT : Modifier le design comme vous le souhaitez. La modification de mon travail n'est autorisée que pour un usage personnel et pour référence, et ne permet pas une utilisation commerciale future de l'œuvre modifiée.

  • PEUT : Vendre, échanger ou offrir l'un de mes designs à votre propre discrétion. Les droits personnels sur le personnage sont inclus lors du transfert, sauf accord contraire. Je ne réglerai pas les litiges de propriété.

  • NE PEUT PAS : Utiliser mon illustration originale du design à des fins commerciales ou lucratives. Si vous souhaitez utiliser mon illustration du design du personnage à des fins commerciales, vous pouvez m'envoyer une demande qui comprendra des frais de licence commerciale et/ou des redevances d'artiste.

  • NE PEUT PAS : Créer une "espèce", y compris ouverte/à but non lucratif ou fermée/à but lucratif, basée sur ce design de personnage ou ses traits uniques, sans autorisation explicite de ma part.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : - La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

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